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Annexe

JORF n°0232 du 29 septembre 2024

Arrêté du 24 septembre 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'instruction commune du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 30 mai 2024 relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégories B et C pour l'année 2025 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 17 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade 2025 dans les catégories B et C du ministère de la justice

Résumé Les taux de promotion pour 2025 pour les employés du ministère de la justice sont dans l'annexe.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice, figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Tout le monde peut lire l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. de Saussure