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Arrêté du 29 novembre 2023

portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des courses de chevaux et des paris pour 2024

Résumé. L'arrêté de 2023 organise les courses de chevaux pour l'année 2024, en précisant les règles des paris en ligne et à l'étranger.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 (Modification des règles sur les jeux d'argent) réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 23 novembre 2023 ;

Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),

Arrête :

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Approbation du calendrier des courses hippiques pour 2024

Résumé. Le calendrier des courses de chevaux de 2024 est prévu, mais peut changer en cas de mauvaise météo ou d'autres problèmes.

Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques, techniques ou sanitaires.

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Autorisation de paris sur les courses de chevaux

Résumé. Certaines courses de chevaux peuvent être parié en ligne, en respectant les règles françaises.

Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (mini-Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2 (1) du présent arrêté.
La prise de paris sur des courses étrangères n'est admise que pour les seules allures autorisées en France par les sociétés prévues au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 (Conditions pour organiser des courses de chevaux) modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.

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Prise de paris sur des réunions de courses de chevaux à l'étranger

Résumé. On peut parier sur des courses de chevaux à l'étranger jusqu'à 10 fois par an si tout est en règle et que les autorités sont informées.

Pour prévenir les conséquences d'un événement, notamment météorologique, sur un hippodrome français ou en raison de l'intérêt sportif particulier d'une compétition étrangère, la FNCH peut proposer la prise de paris sur des réunions organisées à l'étranger dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne.
Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an et sont conditionnés par une vérification préalable de la régularité de telles compétitions par l'une des sociétés prévues au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 (Conditions pour organiser des courses de chevaux) modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

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Autorisation de paris supplémentaires sur des réunions Premium

Résumé. La FNCH peut ajouter jusqu'à cinq paris spéciaux par an, mais doit le dire aux autorités.

En complément de l'offre approuvée par le présent arrêté, la FNCH peut proposer, sur la base d'un exposé détaillé des motifs, la prise de paris sur des réunions Premium françaises dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser cinq réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

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Prise de paris sur des réunions françaises dans le réseau physique des hippodromes

Résumé. La FNCH peut faire des paris sur dix réunions d'hippodromes par an, mais doit le dire aux responsables.

En complément de l'offre approuvée par le présent arrêté, la FNCH peut proposer, sur la base d'un exposé détaillé des motifs, la prise de paris sur des réunions françaises uniquement dans le réseau physique des hippodromes. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

Résumé. Le directeur général doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
S. Reallon

(1) Les annexes sont consultables auprès de l'Autorité nationale des jeux : https://anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/les-reglements-de-jeux .

Arrêté du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7