Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur et au chef de cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom de la ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Georges-François LECLERC, directeur du cabinet, et à M. Tristan DELEHONTE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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