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Arrêté du 24 septembre 2021

JORF n°0233 du 6 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Les notaires d'une étude ont changé et le nom de l'étude aussi.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme THIERRY-JAMES (Agnès), épouse COTTINEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé » à la résidence de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique).
Mme CAZAUBON (Céline, Marie), épouse BARET, et Mme THIERRY-JAMES (Agnès), épouse COTTINEAU, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé ».
Le retrait de Mme LEPAGE (Françoise, Marie, Madeleine, Gérardine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé » est ainsi modifiée : « SCP LEPAGE, Céline BARET et Agnès COTTINEAU, Notaires ».
Mme LEPAGE (Françoise, Marie, Madeleine, Gérardine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP LEPAGE, Céline BARET et Agnès COTTINEAU, Notaires ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme THIERRY-JAMES (Agnès), épouse COTTINEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé » à la résidence de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique).

Mme CAZAUBON (Céline, Marie), épouse BARET, et Mme THIERRY-JAMES (Agnès), épouse COTTINEAU, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé ».

Le retrait de Mme LEPAGE (Françoise, Marie, Madeleine, Gérardine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé » est ainsi modifiée : « SCP LEPAGE, Céline BARET et Agnès COTTINEAU, Notaires ».

Mme LEPAGE (Françoise, Marie, Madeleine, Gérardine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP LEPAGE, Céline BARET et Agnès COTTINEAU, Notaires ».