JORF n°0233 du 6 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un nouvel huissier de justice et dissolution d'une société civile professionnelle

Résumé Mme DA SILVA remplace M. LAHAYE en tant qu'huissière de justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2021 :
Le retrait de M. LAHAYE (Didier, Marie, Benjamin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP DIDIER LAHAYE », anciennement dénommée « Didier Lahaye, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de M. LAHAYE (Didier, Marie, Benjamin), la société civile professionnelle « SCP DIDIER LAHAYE » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ROMMEL SANDRINE », est nommée huissière de justice à la résidence de Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP DIDIER LAHAYE ».
Mme DA SILVA (Sandrine), épouse ROMMEL, est nommé huissière de justice associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2021 :

Le retrait de M. LAHAYE (Didier, Marie, Benjamin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP DIDIER LAHAYE », anciennement dénommée « Didier Lahaye, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire), est accepté.

Par suite du retrait de M. LAHAYE (Didier, Marie, Benjamin), la société civile professionnelle « SCP DIDIER LAHAYE » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ROMMEL SANDRINE », est nommée huissière de justice à la résidence de Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP DIDIER LAHAYE ».

Mme DA SILVA (Sandrine), épouse ROMMEL, est nommé huissière de justice associée.