JORF n°0233 du 6 octobre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2021, Mme GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FONTAINE (Renaud) à la résidence de Marcy (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2021, Mme GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FONTAINE (Renaud) à la résidence de Marcy (Rhône).