JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la Coopérative d'Acteurs Publics de l'habitat en Île-de-France

Résumé La coopérative d'habitat de Malakoff peut travailler partout en France.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 septembre 2021, la société de coordination « Coopérative d'Acteurs Publics de l'habitat en Île-de-France, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est situé à Malakoff (92), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 septembre 2021, la société de coordination « Coopérative d'Acteurs Publics de l'habitat en Île-de-France, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est situé à Malakoff (92), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.