Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté du 1er septembre 2021
Résumé. Un nouvel arrêté annule le précédent concernant la signature au nom de la direction pénitentiaire.
L'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
1 version