Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. Michel Vermeulen en tant que sous-directeur
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 24 septembre 2021, M. Michel VERMEULEN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur, délégué à l'action foncière et immobilière, au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2021.
1 version