Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres de l'équipe volontaire pour un protocole de nutrition
Résumé Les structures doivent déclarer les membres de l'équipe qui veulent appliquer le protocole de nutrition à l'agence régionale de santé compétente.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d'un médecin » selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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