Article 1
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 novembre 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Fédération nationale des associations de retraités et préretraités.
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JORF n°0244 du 7 octobre 2020
Arrêté du 24 septembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 8 septembre 2020,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
J. Robbe