JORF n°0240 du 2 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TERRIER de la CHAISE (Bertrand, Marie, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GARDELLE (Jean, François, Albert) à la résidence de Lisle-sur-Tarn (Tarn).
M. TERRIER de la CHAISE (Bertrand, Marie, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Cadalen (Tarn), en remplacement de Mme VIGNES (Aline, Martine), épouse CHEVALIER, démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. TERRIER de la CHAISE (Bertrand, Marie, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GARDELLE (Jean, François, Albert) à la résidence de Lisle-sur-Tarn (Tarn).

M. TERRIER de la CHAISE (Bertrand, Marie, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Cadalen (Tarn), en remplacement de Mme VIGNES (Aline, Martine), épouse CHEVALIER, démissionnaire.