JORF n°0236 du 27 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2020, le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :
M. Claude CRETON, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Membres :
M. Jean-François PINCHON, professeur des universités en histoire de l'art à l'université Paul Valéry Montpellier 3 ;
Mme Anne DION, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur du département des objets d'art au musée du Louvre ;
Me Nicolas MORETTON, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nanterre ;
Mme Lucie DONIKIAN, courtier en marchandises assermenté ;
Mme Nathalie MANGEOT, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris ;
M. Pierre MOTHES, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris ;

II. - Suppléants

Président :
Mme Estelle LASSAUSSOIS, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
Membres :
M. Pascal BERTRAND, professeur d'histoire de l'art à l'université Bordeaux Montaigne ;
Mme Elisabeth CAUDE, conservatrice générale du patrimoine, chef du département mobilier objets d'art au Musée national des châteaux de Versailles et Trianon ;
Me Vanessa DUFFAUD, commissaire-priseur judiciaire à la résidence du Raincy ;
M. Didier MAYARD, courtier en marchandises assermenté ;
M. Yves WETTERWALD, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Nice ;
M. Thierry POMEZ, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Troyes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2020, le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :

M. Claude CRETON, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Membres :

M. Jean-François PINCHON, professeur des universités en histoire de l'art à l'université Paul Valéry Montpellier 3 ;

Mme Anne DION, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur du département des objets d'art au musée du Louvre ;

Me Nicolas MORETTON, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nanterre ;

Mme Lucie DONIKIAN, courtier en marchandises assermenté ;

Mme Nathalie MANGEOT, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris ;

M. Pierre MOTHES, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris ;

II. - Suppléants

Président :

Mme Estelle LASSAUSSOIS, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

Membres :

M. Pascal BERTRAND, professeur d'histoire de l'art à l'université Bordeaux Montaigne ;

Mme Elisabeth CAUDE, conservatrice générale du patrimoine, chef du département mobilier objets d'art au Musée national des châteaux de Versailles et Trianon ;

Me Vanessa DUFFAUD, commissaire-priseur judiciaire à la résidence du Raincy ;

M. Didier MAYARD, courtier en marchandises assermenté ;

M. Yves WETTERWALD, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Nice ;

M. Thierry POMEZ, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Troyes.