JORF n°0235 du 26 septembre 2020

Article VI.7

Article VI.7

Consignes incendie
Des consignes, procédures ou documents précisent :

- les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de secours ;
- l'organisation de l'établissement en cas de sinistre ;
- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- les modes de transmission et d'alerte ;
- les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à effectuer ces appels ;
- les personnes à prévenir en cas de sinistre ainsi que les numéros d'appel.


Historique des versions

Version 1

Consignes incendie

Des consignes, procédures ou documents précisent :

- les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de secours ;

- l'organisation de l'établissement en cas de sinistre ;

- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

- les modes de transmission et d'alerte ;

- les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à effectuer ces appels ;

- les personnes à prévenir en cas de sinistre ainsi que les numéros d'appel.