JORF n°0235 du 26 septembre 2020

Article IV.4

Article IV.4

Analyse des événements
L'exploitant enregistre et analyse les événements liés à une perte de confinement d'un récipient ou une défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.
Ce registre et l'analyse associée sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.


Historique des versions

Version 1

Analyse des événements

L'exploitant enregistre et analyse les événements liés à une perte de confinement d'un récipient ou une défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.

Ce registre et l'analyse associée sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.