JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Article 1

Article 1

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à cinq.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° direction ;
2° responsabilité de la sécurité du site ;
3° responsabilité de l'internat ;
4° responsabilité des installations sportives.


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Version 1

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à cinq.

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :

1° direction ;

2° responsabilité de la sécurité du site ;

3° responsabilité de l'internat ;

4° responsabilité des installations sportives.