Arrêté du 24 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à cinq.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° direction ;
2° responsabilité de la sécurité du site ;
3° responsabilité de l'internat ;
4° responsabilité des installations sportives.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2019

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Logements pour agents du centre sportif de Pointe-à-Pitre

Résumé. Un arrêté fixe à cinq le nombre d'agents d'un centre sportif de Pointe-à-Pitre pouvant bénéficier de logements pour des raisons de service.

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à cinq.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° direction ;
2° responsabilité de la sécurité du site ;
3° responsabilité de l'internat ;
4° responsabilité des installations sportives.

Relations

cite

cite  Code du sportart. R114-44 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2019

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