Arrêté du 24 septembre 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les formations en paysage

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant des formations en paysage.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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