En vigueur depuis le 3 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les formations en paysage
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.