Arrêté du 24 septembre 2019

Annexe

ANNEXE

IDCC Convention collective concernée Avenant de salaire
concerné par l'extension
N° du BOCC
où l'avenant
est publié
Date de publication
de l'avis au JORF
7002 Convention du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Avenant n° 128 du 2 avril 2019 2019/31 7 septembre 2019
7007 Convention du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin Avenant n° 47 du 19 juin 2018 2019/31 7 septembre 2019
7010 Convention du 22 août 2016 concernant les élevages aquacoles Avenant n° 11 du 26 juin 2019 2019/31 7 septembre 2019
8214 Convention du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne Avenant n° 78 du 18 mars 2019 2019/31 7 septembre 2019
8541 Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon Avenant n° 41 du 17 avril 2019 2019/31 7 septembre 2019
8721 Convention du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne Avenant n° 26 du 13 mars 2019 2019/31 7 septembre 2019
8723 Convention du 6 février 2015 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne Avenant n° 48 du 13 mars 2019 2019/31 7 septembre 2019
9011 Convention du 8 décembre 1999 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain Avenant n° 23 du 27 mars 2019 2019/31 7 septembre 2019
9032 Convention du 19 juin 1970 concernant les entreprises de la production agricole du département de l'Allier Avenant n° 73 du 21 mai 2019 2019/31 7 septembre 2019
9061 Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes Avenant n° 57 du 7 juin 2019 2019/31 7 septembre 2019
9071 Convention du 20 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Ardèche Avenant n° 65 du 10 mai 2019 2019/31 7 septembre 2019
9112 Convention du 21 juillet 1998 concernant les exploitations viticoles de l'Aude Avenant n° 52 du 7 juin 2019 2019/31 7 septembre 2019
9151 Convention du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Cantal Avenant n° 81 du 6 juin 2019 2019/31 7 septembre 2019
9612 Convention du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, haras et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Orne Avenant n° 106 du 30 janvier 2019 2019/31 7 septembre 2019
9721 Convention du 12 février 1974 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe Avenant n° 81 du 8 janvier 2019 2019/31 7 septembre 2019
9723 Convention du 25 avril 1974 concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe Avenant n° 85 du 24 janvier 2019 2019/31 7 septembre 2019
Annexe