JORF n°0228 du 1 octobre 2019

ANNEXE

|IDCC| Convention collective concernée |Avenant de salaire
concerné par l'extension|N° du BOCC
où l'avenant
est publié|Date de publication
de l'avis au JORF| |----|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------| |7002| Convention du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux | Avenant n° 128 du 2 avril 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |7007| Convention du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin | Avenant n° 47 du 19 juin 2018 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |7010| Convention du 22 août 2016 concernant les élevages aquacoles | Avenant n° 11 du 26 juin 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |8214|Convention du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne| Avenant n° 78 du 18 mars 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |8541| Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon | Avenant n° 41 du 17 avril 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |8721| Convention du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne | Avenant n° 26 du 13 mars 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |8723| Convention du 6 février 2015 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne | Avenant n° 48 du 13 mars 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |9011| Convention du 8 décembre 1999 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain | Avenant n° 23 du 27 mars 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |9032| Convention du 19 juin 1970 concernant les entreprises de la production agricole du département de l'Allier | Avenant n° 73 du 21 mai 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |9061| Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes | Avenant n° 57 du 7 juin 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |9071| Convention du 20 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Ardèche | Avenant n° 65 du 10 mai 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |9112| Convention du 21 juillet 1998 concernant les exploitations viticoles de l'Aude | Avenant n° 52 du 7 juin 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |9151| Convention du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Cantal | Avenant n° 81 du 6 juin 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |9612| Convention du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, haras et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Orne | Avenant n° 106 du 30 janvier 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |9721| Convention du 12 février 1974 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe | Avenant n° 81 du 8 janvier 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 | |9723| Convention du 25 avril 1974 concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe | Avenant n° 85 du 24 janvier 2019 | 2019/31 | 7 septembre 2019 |


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Version 1

ANNEXE

IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire

concerné par l'extension

N° du BOCC

où l'avenant

est publié

Date de publication

de l'avis au JORF

7002

Convention du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avenant n° 128 du 2 avril 2019

2019/31

7 septembre 2019

7007

Convention du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Avenant n° 47 du 19 juin 2018

2019/31

7 septembre 2019

7010

Convention du 22 août 2016 concernant les élevages aquacoles

Avenant n° 11 du 26 juin 2019

2019/31

7 septembre 2019

8214

Convention du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne

Avenant n° 78 du 18 mars 2019

2019/31

7 septembre 2019

8541

Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon

Avenant n° 41 du 17 avril 2019

2019/31

7 septembre 2019

8721

Convention du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne

Avenant n° 26 du 13 mars 2019

2019/31

7 septembre 2019

8723

Convention du 6 février 2015 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne

Avenant n° 48 du 13 mars 2019

2019/31

7 septembre 2019

9011

Convention du 8 décembre 1999 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain

Avenant n° 23 du 27 mars 2019

2019/31

7 septembre 2019

9032

Convention du 19 juin 1970 concernant les entreprises de la production agricole du département de l'Allier

Avenant n° 73 du 21 mai 2019

2019/31

7 septembre 2019

9061

Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes

Avenant n° 57 du 7 juin 2019

2019/31

7 septembre 2019

9071

Convention du 20 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Ardèche

Avenant n° 65 du 10 mai 2019

2019/31

7 septembre 2019

9112

Convention du 21 juillet 1998 concernant les exploitations viticoles de l'Aude

Avenant n° 52 du 7 juin 2019

2019/31

7 septembre 2019

9151

Convention du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Cantal

Avenant n° 81 du 6 juin 2019

2019/31

7 septembre 2019

9612

Convention du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, haras et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Orne

Avenant n° 106 du 30 janvier 2019

2019/31

7 septembre 2019

9721

Convention du 12 février 1974 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe

Avenant n° 81 du 8 janvier 2019

2019/31

7 septembre 2019

9723

Convention du 25 avril 1974 concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe

Avenant n° 85 du 24 janvier 2019

2019/31

7 septembre 2019