Arrêté du 24 septembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2019

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions