En vigueur depuis le 28 septembre 2019
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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la santé et de l'alimentation
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.