JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2018 :
La société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. COURANT (Raphaël) en qualité de commissaire-priseur judiciaire associé au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
M. COURANT (Raphaël), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire » est ainsi modifiée : « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2018 :

La société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. COURANT (Raphaël) en qualité de commissaire-priseur judiciaire associé au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).

M. COURANT (Raphaël), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire » est ainsi modifiée : « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires associés ».