Arrêté du 24 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Les agents relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe, qui sont désignés « correspondants régionaux Chorus, responsables des structures Chorus » par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, sont habilités à prescrire les dépenses du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus-formulaires dans les conditions précisées ci-dessous.
Ils disposent d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer tous les actes d'engagement juridique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et à constater le service fait pour les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les dépenses sociales

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents pour les dépenses d'action sociale et de santé au travail.

Les agents relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe, qui sont désignés « correspondants régionaux Chorus, responsables des structures Chorus » par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, sont habilités à prescrire les dépenses du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus-formulaires dans les conditions précisées ci-dessous.
Ils disposent d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer tous les actes d'engagement juridique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et à constater le service fait pour les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

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Source : Légifrance