JORF n°0223 du 26 septembre 2015

Article 3

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets, à :
M. César MELO DELGADO, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
Mme Christelle LEMIEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, à :
Mme Marie-Chantal PLAUT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Abelhoiheb BELFERROUM, adjoint administratif de première classe.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé, à :
Mme Frédérique PELLETIER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;
Mme Véronique SUISSE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau ;
M. Samuel BOILLOT, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Sophie ELIVON, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Zalihata HIMIDI, secrétaire administrative de classe normale.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20.000 € TTC, à :
Mme Régine LEFAIT-ROBIN, médecin général inspecteur de santé publique, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique.

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Version 1

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets, à :

M. César MELO DELGADO, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;

Mme Christelle LEMIEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, à :

Mme Marie-Chantal PLAUT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

M. Abelhoiheb BELFERROUM, adjoint administratif de première classe.

III. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé, à :

Mme Frédérique PELLETIER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;

Mme Véronique SUISSE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau ;

M. Samuel BOILLOT, attaché d'administration de l'Etat ;

Mme Sophie ELIVON, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative de classe supérieure ;

Mme Zalihata HIMIDI, secrétaire administrative de classe normale.

IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20.000 € TTC, à :

Mme Régine LEFAIT-ROBIN, médecin général inspecteur de santé publique, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique.