Sont abrogés :

-l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 13 février 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >