JORF n°0230 du 4 octobre 2014

Article 6

Article 6

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 42 du décret du 28 mai 1982 précité ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 42 du décret du 28 mai 1982 précité ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.