ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 57 du 20 mai 2014 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un avenant à une convention collective agricole

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention des entreprises agricoles en Basse-Normandie devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 57 du 20 mai 2014 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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