ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Un arrêté change les montants de l'indemnité d'expatriation chaque année.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance