En vigueur depuis le 1 octobre 2014
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Preuve du maintien des critères d'habilitation
Les organismes habilités apportent la preuve du maintien dans le temps des critères et conditions mentionnés à l'article 4 (Accréditation des organismes pour la certification des électrificateurs de clôture) en communiquant au ministre chargé de l'agriculture les résultats des différents audits effectués par l'organisme d'accréditation.