JORF n°0237 du 11 octobre 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 septembre 2013, le montant maximum de l'encaisse de la régie d'avances et de la régie de recettes de l'Institut français de Mauritanie est fixé à 4 000 euros.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 septembre 2013, le montant maximum de l'encaisse de la régie d'avances et de la régie de recettes de l'Institut français de Mauritanie est fixé à 4 000 euros.