Arrêté du 24 septembre 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, M. Claude Jorda, procureur général honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 21 novembre 2012.

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Renouvellement d'un président à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un ancien procureur général est reconduit comme président d'une section de la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, M. Claude Jorda, procureur général honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 21 novembre 2012.

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