JORF n°0229 du 2 octobre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, M. Claude Jorda, procureur général honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 21 novembre 2012.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, M. Claude Jorda, procureur général honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 21 novembre 2012.