JORF n°0229 du 2 octobre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, M. LENOIR (Frank, Romain, Charles, Marie, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence BERNARD et Caroline ORON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Tropez (Var).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, M. LENOIR (Frank, Romain, Charles, Marie, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence BERNARD et Caroline ORON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Tropez (Var).