A l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie susvisé, il est ajouté dans le tableau une quatrième colonne comprenant les mentions suivantes :
« 01/11/2009.
1.8. Contrôles périodiques ».
Arrêté du 24 septembre 2009
Article 3
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Article 3
A l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie susvisé, il est ajouté dans le tableau une quatrième colonne comprenant les mentions suivantes :
« 01/11/2009.
1.8. Contrôles périodiques ».
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