A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 1 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section I : Produits et matériaux de parois.Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 2 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 3 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 4 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 5 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 6 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 7 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 9 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 10 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section III : TenturesArrêté du 25 juin 1980portièresArrêté du 25 juin 1980rideauxArrêté du 25 juin 1980voilages cloisons coulissantes ou repliables.Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 14 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section IV : Gros mobilierArrêté du 25 juin 1980agencement principalArrêté du 25 juin 1980planchers légers surélevés.Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 17 → Version 2Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 19 → Version 2
- Arrêté du 25 juin 1980Art. AM 1, Sct. Section I : Produits et matériaux de parois., Art. AM 2, Art. AM 3, Art. AM 4, Art. AM 5, Art. AM 6, Art. AM 7, Art. AM 9, Art. AM 10, Sct. Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables., Art. AM 14, Sct. Section IV : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés., Art. AM 17, Art. AM 19
1 version
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