Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2007, Mme Josse (Emmanuelle, Marie, Catherine), épouse Taillandier, est nommée huissière de justice à la résidence de Bagneux (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Jalady (Jean-Louis), démissionnaire.

Historique des versions