Arrêté du 24 septembre 2004

Article 1

Créé le 16 octobre 2004

Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique "Mise à jour de la base de sondage des exploitations agricoles".

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2004