Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 septembre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2004, M. Lenoir (Hubert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès de la présidence de l'assemblée de la Polynésie française en qualité de directeur de cabinet pour la période du 1er octobre 2004 au 2 juin 2009 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2004, M. Lenoir (Hubert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès de la présidence de l'assemblée de la Polynésie française en qualité de directeur de cabinet pour la période du 1er octobre 2004 au 2 juin 2009 inclus.

Historique des versions

Source : Légifrance