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Arrêté du 24 septembre 2004

Article 2

Abrogé11 février 2015

Créé le 27 septembre 2004

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du lundi 27 septembre 2004 au mardi 10 février 2015