Abrogé11 février 2015
Créé le 27 septembre 2004
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 27 septembre 2004
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du lundi 27 septembre 2004 au mardi 10 février 2015