JORF n°228 du 30 septembre 2004

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est rédigé comme suit :
« Le rapport du tarif kilométrique moyen des véhicules de la classe 2 au tarif kilométrique moyen des véhicules de la classe 1 applicable sur le réseau de la société SAPRR est de 1,23.
Les tarifs de péages applicables aux véhicules de la classe 2 sur le réseau de la société AREA et les tarifs de péages applicables aux véhicules de la classe 5 sur le réseau de chacune des deux sociétés SAPRR et AREA sont fixés selon les modalités prévues à l'article 25 des cahiers des charges de ces sociétés. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est rédigé comme suit :

« Le rapport du tarif kilométrique moyen des véhicules de la classe 2 au tarif kilométrique moyen des véhicules de la classe 1 applicable sur le réseau de la société SAPRR est de 1,23.

Les tarifs de péages applicables aux véhicules de la classe 2 sur le réseau de la société AREA et les tarifs de péages applicables aux véhicules de la classe 5 sur le réseau de chacune des deux sociétés SAPRR et AREA sont fixés selon les modalités prévues à l'article 25 des cahiers des charges de ces sociétés. »