Arrêté du 24 septembre 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté prend effet à compter des sessions de 2004 des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le présent arrêté prend effet à compter des sessions de 2004 des concours.

Historique des versions

Source : Légifrance