JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article 2

Article 2

L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Houspic, administratrice civile, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne Houix, attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité de Mme Sylvie Houspic. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Houspic, administratrice civile, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne Houix, attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité de Mme Sylvie Houspic. »