JORF n°228 du 2 octobre 2003

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2002 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er novembre 2002 sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2002 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er novembre 2002 sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté. »