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Arrêté du 24 septembre 2003

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Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 24 septembre 2003, M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Philippe Vesseron.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 24 septembre 2003, M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Philippe Vesseron.

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