Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, attribués aux OP ARCACOOP, ARPEVIE, From Bretagne, SOCOSAMA et aux Non-OP pour l'année 2003 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 24 septembre 2003
Article 1
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Article 1
Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, attribués aux OP ARCACOOP, ARPEVIE, From Bretagne, SOCOSAMA et aux Non-OP pour l'année 2003 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
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