Arrêté du 24 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône), relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour l'encaissement du produit des entrées et de la location des documents de toute nature.

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Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône), relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour l'encaissement du produit des entrées et de la location des documents de toute nature.

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