JORF n°229 du 3 octobre 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 septembre 2003, M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Philippe Vesseron.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 septembre 2003, M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Philippe Vesseron.