Arrêté du 24 septembre 2002

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 54e régiment de transmissions et de la mise à disposition d'informations pratiques : le 54e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;
  • du courrier électronique : la cellule informatique du 54e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;
  • de la collecte de données relatives aux consultations du site : la cellule informatique du 54e régiment de transmissions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 54e régiment de transmissions et de la mise à disposition d'informations pratiques : le 54e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;
  • du courrier électronique : la cellule informatique du 54e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;
  • de la collecte de données relatives aux consultations du site : la cellule informatique du 54e régiment de transmissions.

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