JORF n°232 du 4 octobre 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au 54e régiment de transmissions, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 54e régiment de transmissions ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 54e régiment de transmissions.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, au 54e régiment de transmissions, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 54e régiment de transmissions ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 54e régiment de transmissions.