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Arrêté du 24 septembre 2002

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 septembre 2002, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :
Bordeaux cité administrative, commune de Bordeaux (Gironde), n° ANFR : 033-014-0021 ;
Bordeaux Bacalan, commune de Bordeaux (Gironde), n° ANFR : 033-014-0125.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 septembre 2002, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :
Bordeaux cité administrative, commune de Bordeaux (Gironde), n° ANFR : 033-014-0021 ;
Bordeaux Bacalan, commune de Bordeaux (Gironde), n° ANFR : 033-014-0125.

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