Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2001, la démission de Mme Marcelle Faure, auditrice de justice, est acceptée à compter du 4 septembre 2001.
1 version
JORF n°229 du 3 octobre 2001
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2001, la démission de Mme Marcelle Faure, auditrice de justice, est acceptée à compter du 4 septembre 2001.